1 – GÉNÉRALITÉS : L’inscription par le Client à une formation dispensée par b2wise implique son adhésion aux présentes conditions
générales. Aucune disposition particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de b2wise, prévaloir sur ces conditions générales.
Les renseignements portés sur le catalogue, descriptifs et tarifs, ne sont donnés qu’à titre indicatif, b2wise pouvant être amené à les
modifier à tout moment et sans préavis en raison des conditions économiques. Toute mission de formation peut s’inscrire dans le cadre
des dispositions des articles L 900-2 et suivants du code du travail.
2 – INSCRIPTION : Pour inscrire un de ses employés à un stage, le Client devra adresser à b2wise par courrier ou par fax un bulletin
d’inscription dûment rempli. Ce bulletin d’inscription précisera le nom du ou des employés à inscrire, l’intitulé, la date, le prix des formations
et l’adresse de facturation. b2wise notifiera au Client l’acceptation de la demande d’inscription en précisant la date, l’heure et le lieu
de convocation des participants. L’inscription à un stage implique que l’employé ait le niveau de connaissance requis pour suivre le
stage, ces niveaux de connaissance sont indiqués dans les fiches de cours jointes.
3 – MODALITÉS DES FORMATIONS : Les moyens pédagogiques et les méthodes utilisés sont principalement : aides audiovisuelles,
documentations et supports de cours, moyens techniques adaptés aux formations dispensées, exercices pratiques, contrôle des
connaissances en cours et en fin de stage. b2wise fera parvenir au client une attestation de présence du stagiaire à l’issue de chaque
session. Cette attestation ne préjuge en rien du niveau acquis par les stagiaires.
4 – OBLIGATIONS DU CLIENT : Le client doit demander à ses employés participant à un stage de se conformer aux directives et aux règles
de conduite de b2wise. Tout manquement au respect de ces directives et règles de conduite entrainera l’exclusion du stagiaire. En cas
d’exclusion le paiement du prix des formations reste intégralement acquis à b2wise et doit être effectué aux dates convenues. Pendant
la durée du stage, les participants demeurent les employés du client qui reste responsable de leurs faits et gestes en vertu de l’article
1384 du code civil pour tout dommage qu’ils pourraient causer au cours du stage. Concernant les annulations de commande, les
demandes devront être adressées par écrit à b2wise au moins 10 jours ouvrés avant le 1er jour du stage. b2wise se réserve le droit de
facturer 50% du prix de la formation si la demande d’annulation est reçue entre le 10ème et 5ème jour ouvré précédent le 1er jour du
stage et 100% si la demande d’annulation est reçue moins de 5 jours ouvrés avant le 1er jour du stage. Toutefois, b2wise accepte le
remplacement de la personne absente par un autre collaborateur du client.
5 – PAIEMENT – MODALITÉS : Les formations inter-entreprises sont facturables stage par stage au tarif en vigueur quelle que soit la durée
de présence effective du stagiaire à la session. Les frais de transport, de repas et d’hébergement sont à la charge du client. Les
formations intra-entreprises sont facturées conformément au devis accepté quelle que soit la durée de présence effective des stagiaires
à la session. Le règlement sera effectué net et sans escompte à réception de facture. En cas de non-paiement à son échéance, toute
somme due portera intérêt de plein droit au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.
6 – GARANTIE : La seule obligation de b2wise au terme des présentes consiste à dispenser les cours correspondant au stage prévu sans
obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des participants.
7 – FORCE MAJEURE : b2wise pourra en cas de force majeure, annuler ou suspendre le déroulement d’un stage sans préavis et sans que
cela entraine le remboursement des paiements déjà effectués.
8 – DOCUMENTATION : Les participants pourront conserver la documentation qui leur sera remise pendant le stage étant entendu que
cette documentation fait l’objet de la protection prévue par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et ne peut être
reproduite sans autorisation de b2wise.
9 – COMMUNICATION : Le client accepte d’être cité par b2wise comme client de ses offres de services en mentionnant son nom, son
logo, la nature des prestations, à l’attention de ses clients et prospects via son site Internet, documents et communications internes et
externes ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Il est également possible que des photos,
vidéos, films soient réalisés dans le cadre de la formation, à usage éventuel de communication des actions de formation et pour le seul
compte de b2wise. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le signaler.
10 – PROTECTION DES DONNEES : Le client s’engage à informer chaque stagiaire que les données collectées sont traitées
informatiquement à des fins de gestion des relations avec ses clients et prospects, d’amélioration de l’offre b2wise et du suivi de la
validation de la formation opérée au contrat/convention et le suivi des acquis de formation. Conformément à la loi RGPD du 20 juin
2018 sur la protection des données, le stagiaire dispose d’un accès, de modification, de rectification des données le concernant et qu’à
cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à : b2wise France, 132 Rue Bossuet
69006 Lyon / ou par e-mail à marketing@b2wise.fr. Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les
données qui concernant le stagiaire et auxquelles il aura eu accès. b2wise conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à
la formation.
11 – CONTESTATION : En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions de Services, le client et b2wise
tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut d’accord amiable, ils soumettront le litige au tribunal de Commerce de Créteil.
NB : Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée des bulletins d’inscription dans la limite des places disponibles. Toute inscription
non confirmée avant le stage par bon de commande, pourra être annulée par b2wise en fonction des autres demandes.